En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Il est précisé que le montant des honoraires variera en fonction du montant de la transaction et en application des taux ci-dessus précisés.
Il s’ajustera alors en cas de modification du prix de vente, ordonné par le vendeur, tel que convenu dans un avenant au mandat.
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiqué au mandat), la rémunération sera à la charge du VENDEUR
Prix de vente
Valeur
< 500 000 €
12 %
> 500 000 €
10 %
TERRAINS / LOCAUX COMMERCIAUX
Type de mandat: Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Il est précisé que le montant des honoraires variera en fonction du montant de la transaction et en application des taux ci-dessus précisés.
Il s’ajustera alors en cas de modification du prix de vente, ordonné par le vendeur, tel que convenu dans un avenant au mandat.
Conformément aux usages locaux et sauf convention expresse différente entre les parties (indiqué au mandat), la rémunération sera à la charge du VENDEUR
Prix de vente
Valeur
< 45 000 €
4 500 €
> 45 001 €
10 %
GARAGE / PARKING
Type de mandat: Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
Prix de vente
Valeur
< 25 000 €
2 500 €
> 25 001 €
10 %
Honoraires location
Pour la location : Honoraires à la charge du locataire : Honoraires de visite du preneur, constitution de son dossier et rédaction du bail : 8 €TTC du m2 Honoraires de réalisation de l'état des lieux : 3€ TTC du m2
Tarif national applicable à partir du 1 janvier 2019
Location d'habitation ou mixtes (soumis à la loi du 6 juillet 89, Art. 5)
TTC
Frais afférents à la visite du preneur, à la constitution de son dossier et à la rédaction du bail : Montant appliqué au preneur et au bailleur selon zone géographique par m² de la surface habitable du logement loué
Zone très tendue
12,00 €/m²
Zone tendue
10,00 €/m²
Zone non tendue
8,00 €/m²
Frais d'établissement d'un état des lieux : Montant appliqué au preneur et au bailleur par m² de la surface habitable du logement loué
3,00 €/m²
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