Renand 
Aucune durée n’est imposée par la loi : les parties la fixent librement, et les trois mois que tout le monde répète sont un usage. Ce qui est vraiment légal, ce qui se négocie, ce qui se passe si la date butoir est dépassée, et pourquoi le dépôt de 10 % n’est pas obligatoire.
19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux sur le gain, sauf exonération. La formule avec les deux forfaits, le barème des abattements année par année, un simulateur qui montre ce que l’attente change, et les cas où vous ne payez rien.
Un mois de loyer hors charges en location vide, deux en meublé. Le délai de restitution court à compter de la remise des clés, et chaque mois de retard coûte 10 % du loyer au bailleur. Avec un calculateur de délai et de pénalité.
Un DPE coûte de 100 à 350 euros TTC selon la surface, et l’écart entre deux départements dépasse 100 euros pour le même bien. Les tarifs par type de logement, les sanctions, et un vérificateur pour savoir si le vôtre est encore valable.
Perdu, jamais reçu, ou réclamé par un notaire : les deux voies pour obtenir une copie, le formulaire qui dépend de l’année d’achat, le coût réel, et ce qui prouve vraiment la propriété quand on n’a plus le document sous la main.
La liste des charges récupérables est fixée par le décret du 26 août 1987 et elle est exhaustive : tout ce qui n’y figure pas reste à la charge du propriétaire. Le tableau par catégorie, la régularisation annuelle et la prescription de trois ans.
Le bail meublé impose un an minimum, onze meubles fixés par décret et deux mois de dépôt de garantie. Les durées, les préavis, la confrontation avec la location vide, et une checklist pour vérifier si votre logement est conforme.
Servitude et droit de passage désignent la même chose. Ce que le bénéficiaire peut exiger et ce qu’il ne peut pas, la question du portail, l’absence de largeur légale, l’indemnité, et le piège de l’article 685 qui fait survivre le passage à la prescription.
Un mur séparatif est présumé mitoyen, sauf signes contraires visibles sur place. Les indices à regarder, les trois preuves qui font foi, ce que le cadastre ne prouve pas, ce que chacun peut faire sur le mur, et les deux façons d’en sortir.
Les honoraires de gestion sont libres, entre 6 et 10 % des loyers encaissés. Ceux de mise en location, eux, sont plafonnés par la loi, et presque personne ne le dit. Ce que couvre un mandat, ce qu’il doit contenir, et les questions à poser avant de signer.
