Aucune durée n’est imposée par la loi : les parties la fixent librement, et les trois mois que tout le monde répète sont un usage. Ce qui est vraiment légal, ce qui se négocie, ce qui se passe si la date butoir est dépassée, et pourquoi le dépôt de 10 % n’est pas obligatoire.
19 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux sur le gain, sauf exonération. La formule avec les deux forfaits, le barème des abattements année par année, un simulateur qui montre ce que l’attente change, et les cas où vous ne payez rien.
Perdu, jamais reçu, ou réclamé par un notaire : les deux voies pour obtenir une copie, le formulaire qui dépend de l’année d’achat, le coût réel, et ce qui prouve vraiment la propriété quand on n’a plus le document sous la main.
Servitude et droit de passage désignent la même chose. Ce que le bénéficiaire peut exiger et ce qu’il ne peut pas, la question du portail, l’absence de largeur légale, l’indemnité, et le piège de l’article 685 qui fait survivre le passage à la prescription.
Un mur séparatif est présumé mitoyen, sauf signes contraires visibles sur place. Les indices à regarder, les trois preuves qui font foi, ce que le cadastre ne prouve pas, ce que chacun peut faire sur le mur, et les deux façons d’en sortir.
Vendre sa maison prend environ 80 jours pour trouver un acquéreur, puis 2 à 3 mois jusqu’à l’acte. Le calendrier étape par étape, les frais réels du vendeur, le moment où l’argent arrive, et un simulateur de calendrier de vente.
